Art. 1 : Expéditions transport.

Nonobstant la clause de réserve de propriété stipulée ci-après, nos marchandises voyagent aux risques et périls du client destinataire qui doit vérifier systématiquement leur état dès leur arrivée par un déballage complet, et ce en présence du transporteur. En cas d'avarie le produit endommagé devra être automatiquement refusé et sera remplacé en express aux frais du transporteur. Attention!!! La mention "Marchandise abîmée dans colis en bon état" annule automatiquement la responsabilité du transporteur, et supprime tout recours possible. Le choix du transporteur est fait pour le compte du client, même en cas d'expédition "franco" ou "contre remboursement", ces dernières indications devant être considérées comme des dispositions relatives au coût du transport.

En cas de manquants, de pertes, le destinataire devra faire lui même, à la livraison de la marchandise, tous les recours nécessaires contre le transporteur, dans les formes, délais et règles en usage en matière de transport,sous peine de perdre tout recours contre le transporteur.

La société est libérée de l'obligation pour tout cas fortuit (grèves totales ou partielles, dégradation, incendies, etc.) et de force majeure.

Art. 2 : Retour / Echange de marchandise.

En cas de problèmes techniques liés à la qualité ou au montage des produits CAP Discount France, le retour de marchandise pour échange devra impérativement être précédé de l'envoi de la fiche d'examen produit dans un délai maximum de 15 jours ouvrés. Nos services contrôleront cette fiche et un accord écrit vous sera fourni si l'expertise est positive. Le retour des produits se fera en port payés, et non dus, marchandise en état neuf, dans leurs emballages d'origine. Le remplacement du produit se fera à la charge de CAP Discount France.

Toute échange de produits, suite à une erreur de commande ou une annulation de vente, doit avoir l'accord de nos services. Toute commande spéciale ne pourra être échangée pour toute cause que ce soit. Toute marchandise nous arrivant sans notre accord sera systématiquement refusé. Les frais de transports et souscription assurance de transport aller pour mémoire gratuits supportés par CAP Discount France seront déduits de ce retour soit 20€ HT, nous déduirons de la valeur marchande le coût de l'emballage et frais de dossier soit 15€ HT (tous ces frais sont non remisables).

Toute acceptation de retour compte professionnel à titre commercial est impérativement conditionnée par une commande de compensation d'un montant équivalent au retour. Toute marchandise ne figurant plus sur notre site Internet ne pourra être acceptée en retour. Toutefois CAP Discount France se réserve le droit de refuser tout retour pour quelque raison que ce soit.

En cas de remboursement de marchandise, un abattement de 25% sera imputé sur le remboursement, sauf en cas de retour de marchandise non dans son état d'origine, non propre à la revente,  percés ou découpé ou présentant quelconque trace de "bricolage" par le client, un abattement de 50% sera imputé sur le remboursement. Les frais de ports d'expédition d'envoi comme de retour ne peuvent pas donner lieu à un remboursement, et reste à l'entière charge du client.  En cas de retour de marchandise suite à une erreur de livraison ou d'inversion de commande provenant de notre part, il sera fait un remboursement forfaitaire de 10€ HT sur l'envoi (base Coli poste). Ce même remboursement s'effectuera  par chèque bancaire dans un délais de 30 jours fin de mois, chèque lequel sera envoyer à l'adresse d'expédition de la dite marchandise.